L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles en France est composé de 12 articles.
Il es fortement contesté ces dernières années en France, comme le montrent d’ailleurs les propos du nouveau Premier ministre Michel Barnier qui évoquait lors de son discours de politique générale du 1er octobre 2024 l’éventualité de la révision des lois sur l’immigration. Le gouvernement algérien, de son côté, refuse toute renégociation de cet accord. Ces dernières années, beaucoup de voix
En fait, cet accord met les algériens hors de traitement de la question migratoire dans le cadre du droit commun. Une situation particulière réservée aux ressortissants algériens contrairement aux immigrés originaires des autres pays. L’accord comportant 12 articles confère aux algériens un statut particulier en ce qui concerne leur entrée et leur circulation sur le territoire français.
Que prévoit exactement l’accord de 1968 ? Il faut savoir que le ressortissant algérien n’a pas besoin de demander un visa d’une durée qui dépasse trois mois comme les autres étrangers. Pour séjourner en France, il n’a qu’à demander un certificat de résidence d’une durée d’une année. Pour un séjour de 10 ans, les étrangers sont soumis à l’obligation d’avoir séjournée en France 5 années tandis que c’est juste trois années pour les algériens. Le texte complet de l’accord signé pour la partie française par Jean Basdevant et pour la partie algérienne par Abdelaziz Bouteflika peut être consulté sur le Net.
Enfin, il faut savoir que la partie française qui insiste pour revoir l’accord bute sur non pas seulement sur le refus de la partie algérienne mais aussi sur des questions juridiques relatives aux traités internationaux qui ont une valeur supérieure aux loirs dès lors qu’ils sont dès leur publication. En effet, « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés, ont dès leur publication une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie », selon Le corpus juridique français.
Par La rédaction de Tiwizi info